DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : INSTALLATION DES "COMMISSIONS COPIE PRIVÉE ET RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE"
29 Janvier 2018

DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : INSTALLATION DES "COMMISSIONS COPIE PRIVÉE ET RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE"

Monsieur Abdou Latif COULIBALY, Ministre de la Culture préside ce mardi 30 janvier 2018, la cérémonie d’installation des commissions Copie privée et Rémunération équitable.

La cérémonie est prévue à 10 h 30 mn au Cabinet du Ministre (12ème étage, Immeuble Adja Fatou Nourou DIOP)

La mise en place de ces deux commissions entre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2008 - 09  du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. 

Cette loi a consacré de nouvelles sources de revenus au bénéfice des créateurs, des interprètes et des producteurs avec l’avènement de la SODAV. Les commissions sont chargées de déterminer les modalités de mise en œuvre de l’assiette des rémunérations.

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