Monsieur le Secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO et l’ISESCO,

Monsieur le Représentant de l’ISESCO,

Madame le chef de la section culture du bureau de l’UNESCO à Dakar,

Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de Services,

Madame, Messieurs les experts,

Honorables invités,

Chers participants,

 

L’intitulé du thème de ces journées de réflexion qui nous réunissent ici, à savoir «La réforme et la modernisation de la Brigade Nationale de Lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie», nous pousse d’entrée à essayer de comprendre le sens que revêt  la notion de contrefaçon à l’heure d’internet et du numérique. Cela est d’autant plus avéré qu’avec l’irruption des technologies de l’information et de la communication dans le champ des droits de propriété littéraire et artistique, beaucoup de certitudes jusque là acquises dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la gestion collective ont été sérieusement bousculées.

Dès lors, nous pouvons retenir que de manière générale, la contrefaçon est une notion juridique qui recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle. Elle s'est fortement développée et transformée dans l'environnement numérique, multipliant les défis juridiques et pratiques. En effet, le caractère de plus en plus complexe que revêt ce phénomène avec le développement des réseaux numériques, lui donne une configuration transnationale qui appelle une  coopération internationale en matière de lutte contre ce fléau. A cette fin, des conventions internationales ont été adoptées, mais aussi des directives et des actions douanières et commerciales au sein de l'Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). C’est justement le cas des directives sur la contrefaçon qui sont en discussion dans les deux organisations ci-dessus citées.

 A l'échelle nationale, la volonté de l’Etat sénégalais de lutter efficacement contre le phénomène de la contrefaçon dans toutes ses formes apparaît aussi bien au niveau législatif qu’au niveau institutionnel.

Au niveau législatif, l’adoption de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui prend en compte les exigences liées au numérique, en est une preuve avec, notamment, des dispositions sur les mesures de protection technique, l’information sur le régime des droits, la rémunération pour copie privée, pour ne citer que ces trois éléments.

Au niveau institutionnel, l’Etat du Sénégal a tenu à créer une structure spécialement dédiée à cela. C’est dans ce contexte que la Brigade Nationale de Lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie (BNLCP) a été créée par le Décret  N° 2006-1398 du 28 Décembre 2006. La réforme et la modernisation de cette unité de police spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon, pour être plus conforme  aux exigences actuelles, constituera l’un des axes majeurs de ces journées de réflexion. Pour rappel, on peut retenir, parmi les missions dévolues à  la Brigade Nationale de Lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie (BNLCP), celles consistant entre autres à :

v la recherche et  la constatation des infractions relatives à toutes les formes de piraterie ou de contrefaçon ;

v  la saisie de tous produits contrefaits et de tous appareils ayant servi ou destinés à reproduire ou à exploiter illicitement les œuvres protégées ainsi que les revenus qui en sont tirés.

Conscient du fait que la contrefaçon et le piratage des œuvres de l’esprit peuvent  se révéler à la fois complexe et transnationale car, dés lors qu’une œuvre est publiée et mise en ligne, elle devient accessible presque dans tous les points du globe, l’Etat a senti la nécessité de créer une synergie entre les structures qui interviennent dans la défense et la promotion des droits de propriété intellectuelle afin de mieux endiguer le phénomène. C’est également une des raisons de ce séminaire qui donnera sûrement l’opportunité aux  différents acteurs institutionnels et aux titulaires de droits, à travers leurs organisations professionnelles respectives, de réfléchir sur des pistes de collaboration qui déboucheront à n’en point douter sur des exemples de bonnes pratiques au vu de la qualité des profils des panelistes et des participants.

Je saisis cette occasion pour saluer, au nom de tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle, à travers la personne de Monsieur le Procureur de la République, l’engagement des autorités judiciaires du Sénégal dans la défense des droits de propriété intellectuelle, avec la création d’une section spécialisée sur ces questions au parquet de Dakar.

Avec cette disposition, nous faisons désormais partie, à côté du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, des rares Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à être dotés d’une telle entité dans ses juridictions nationales. Ceci représente,  incontestablement, un pas très important dans la protection des droits de propriété intellectuelle dans notre pays.  

Permettez-moi de rappeler que vos travaux de ce matin poseront nécessairement l’idée d’une réorganisation des instruments de lutte contre la contrefaçon. Elle passera assurément par un accroissement des moyens d’informer le public sur les risques que représente la contrefaçon, mais également par une modernisation de la logistique, de même qu’une amélioration des outils de gestion permettant le traçage et le repérage des sites pirates et la constitution de statistiques fiables et précises sur l’impact du phénomène de la contrefaçon et ses conséquences. Cette dernière contribue non seulement à une perte de revenus substantiels pour les créateurs et autres titulaires de droits, mais elle  participe aussi à tarir la créativité, à effacer notre identité dans ce contexte de mondialisation.

Pour partager avec vous l’ampleur du fléau, un rapport commandé par la Chambre de commerce international (CCI) et rendu public le 2 février 2011 évalue les pertes annuelles pour l'économie mondiale liées à la contrefaçon et au piratage dans le monde à plus de 1000 milliards de dollars. Les projections de pertes à l’horizon 2015 se situent entre 1220 et 1770 milliards de dollars. En matière d'emploi, l'étude estime que si la contrefaçon et la piraterie étaient éradiquées ou sérieusement réduites, jusqu'à 2,5 millions d'emplois pourraient être créés dans les économies légales.

Avant de conclure, je tiens à remercier les organisateurs, nos partenaires et particulièrement l’ISESCO, qui a bien voulu répondre favorablement à la requête du Ministère de la Culture et de la Communication pour la tenue de ce séminaire.

Je souhaite plein succès à vos travaux dont nous sommes sûrs qu’ils aboutiront à des conclusions pertinentes et fort utiles.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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